J.O. Numéro 105 du 6 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 06808
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Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
NOR : DEFD9901474A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au D. - Direction de la coopération et des affaires industrielles, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 105 du 06/05/1999 page 6808 à 6809
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Au titre V (Etats-majors d'armée) :
L'article 17 (Chef d'état-major de la marine) est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, chef d'état-major de la marine.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral d'escadre Philippe Mallard, major général de la marine. »
A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I :
1. Au A. - Armée de terre, au V. - Direction des transmissions, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le colonel Jacques Puigbo », lire : « M. le général Jacques Puigbo » ;
2. Au C. - Armée de l'air, au II. - Direction du commissariat de l'air, tableau, à la colonne Suppléants :
Au lieu de : « M. le commissaire colonel Gérard Dupuy », lire : « M. le commissaire général Alain de Lespars ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1999.
Alain Richard